Déclarations Préalables CFE-CGC au CE AUSY 2014

Toute organisation syndicale peut s’exprimer librement à propos des sujets en cours ou passé qui sont débattus au Comité d’Entreprise.
La CFE-CGC a beaucoup à dire sur les différentes informations/consultations et sur le système AUSY, ces déclarations vont vous permettre de connaitre un peu mieux notre société :

 

Déclaration_préalable_CFE_CGC_CE_AUSY_2014_05_Mai_Anonyme

Déclaration_préalable_CFE_CGC_CE_AUSY_2014_06_Juin_Anonyme

Déclaration_préalable_CFE_CGC_CE_AUSY_2014_07_Juillet_Anonyme

Déclaration_préalable_CFE_CGC_CE_AUSY_2014_09_Septembre_Anonyme

Déclaration_préalable_CFE_CGC_CE_AUSY_2014_10_Octobre_Anonyme

Déclaration_préalable_CFE_CGC_CE_AUSY_2014_12_Décembre_Anonyme

 

La CFE-CGC a eu raison de lancer l’expertise sur les risques graves chez AUSY !

La société AUSY a attaqué le CHSCT pour faire annuler le recours à une expertise pour risques graves, en l’occurrence RPS (Risques Psycho-Sociaux).

La secrétaire, élue CFE-CGC, a plaidé et a eu gain de cause : la société AUSY est condamnée aux dépens et à 3000 € au titre de l’article 700.

Ci-dessous le jugement du TGI de Nanterre, du 9 Juillet 2014 :

TGI_Nanterre_2014-07-09