Heures supplémentaires : qui doit apporter la preuve ?

Aux prud’hommes, le principe est la liberté de la preuve.   En matière d’heures supplémentaires, la jurisprudence (CC 15/01/2015) estime que le salarié peut étayer sa demande par des captures d’écran et des courriels émis de son domicile, dans la mesure où «il n’appartient pas à la salariée d’apporter la preuve des heures supplémentaires mais seulement d’étayer sa demande », et que la cour d’appel…

Comité d’Entreprise : COMMENT M’INSCRIRE AU CE ?

Une fois connecté(e) au site du CE, cliquez sur le lien « Mon Compte » puis sur « Visualiser / Modifier vos informations personnelles ». Il vous suffit de remplir le formulaire avec les informations demandées, notamment votre conjoint et vos enfants si vous en avez pour bénéficier des avantages les concernant. Chaque personne est alors considérée comme « ayant-droit »…

Comité d’Entreprise : QUEL EST LE ROLE DU CE ?

Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers (subvention de fonctionnement et contribution aux œuvres sociales et culturelles) versés par l’employeur. Le CE assure l’expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à…

Comité d’Entreprise : DE QUI EST COMPOSE LE CE ?

Le comité d’entreprise comprend :           l’employeur (ou son représentant), qui le préside et qui peut se faire assister de 2 collaborateurs,           une délégation du personnel composée de représentants du personnel élus par les salariés,           et éventuellement des représentants de chaque organisation syndicale ayant des élus…

PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Depuis l’accord sur l’harmonisation des statuts de 2013, tous les salariés AUSY, sauf une partie de la direction, sont en modalité 1 et donc rémunérés à l’heure. La durée du travail hebdomadaire est fixée à 36,5 heures et tout temps de travail supplémentaire doit être rémunéré, sans quoi l’entreprise se placerait en situation illégale de…

ORDRE DE MISSION ET TEMPS DE TRAVAIL

Que faire lorsqu’un ordre de mission spécifie un horaire hebdomadaire différent de celui de mon contrat de travail ? Cette situation est prévue par l’accord 35 heures, et l’ordre de mission doit également prévoir la compensation qui est choisie : heures supplémentaires ou RTT, et combien. Il ne faut pas sous-estimer l’importance de l’ordre de mission car…