Je suis en chômage partiel … Quel Impact ?
La Direction d’AUSY va demander la mise en chômage partiel d’un certain nombre de salariés…Quel est l’impact pour chacun des salariés concernés ?
Vous ne pouvez pas refuser le chômage partiel, qui est considéré comme un changement des conditions de travail.
Vous ne pouvez pas être en télétravail et en chômage partiel en même temps !!
Impact salarial :
Le salarié va recevoir pendant cette période une indemnité versée par l’employeur (indemnité partiellement remboursée par l’état à posteriori)
Cette indemnité correspond à un pourcentage du Salaire brut sur leuel ne sont retenues comme charges que la CSG et CRDS.
Impact contractuel :
Le Chômage partiel équivaut à une suspension du contrat de travail.
Pendant cette période, le salarié n’est donc plus lié à la société par un contrat de travail.
S’il n’a pas de clauses d’exclusivité dans son contrat de travail, il peut éventuellement travailler pour un autre employeur.
Pour les salariés en période d’essai : La période d’essai est repoussée de la durée du Chômage partiel.
Les Congés et RTT
- Acquisition de RTT : Le salarié n’acquiert plus de RTT pendant cette période
- Acquisition de Congés Payés : Le salarié continue à acquérir des congés payés
La Retraite : Les cotisations retraites n’étant plus versée,
- Les points de retraites complémentaires sont diminués au prorata de la période de chômage partiel
- Les trimestres restent néanmoins acquis pendant la période pour la retraite de la sécurité sociale
Couverture santé :
- La couverture santé SS reste active pendant la période.
- Pour ce qui est de la mutuelle et de la prévoyance, la direction d’AUSY nous assure que les deux restent actives pendant la période.