Définition ou non du lieu habituel de travail ?
La direction est pour ne pas le définir, comme l’a fait la société Open.
La direction refuse a priori de fixer l’agence comme étant le lieu habituel de travail, s’appuyant sur une décision de la cour de cassation indiquant que le lieu habituel de travail ne doit pas être systématiquement le lieu de rattachement administratif, mais une zone géographique à déterminer en fonction des lieux dans lesquels le salarié a l’habitude de travailler (document fourni par la direction).
Sans lieu habituel de travail, la direction est d’accord pour accorder une compensation au même titre que la loi Borloo (L3121-4)
MSY propose une solution qui se veut simple : on définit un barème de km et/ou temps qui donnent droit à une compensation. Il reste alors à définir à partir de quel km et/ou temps de trajet une compensation est supérieure à 0.
Ceci, sans tenir compte de la distance domicile/agence pour ne pas pénaliser ceux qui habitent loin de leur agence.
On peut imaginer une distance basée sur la distance moyenne domicile/agence par région (INSEE) et sur le temps de trajet moyen par région (INSEE)
Débat autour de la spécifité parisienne : faire des règles différentes pour la région et pour Paris ?
La direction pense que oui.
MSY : non, si le temps et la distance sont basés sur les moyennes INSEE par région, la question ne se pose pas.