Heures supplémentaires : qui doit apporter la preuve ?

Aux prud’hommes, le principe est la liberté de la preuve.   En matière d’heures supplémentaires, la jurisprudence (CC 15/01/2015) estime que le salarié peut étayer sa demande par des captures d’écran et des courriels émis de son domicile, dans la mesure où «il n’appartient pas à la salariée d’apporter la preuve des heures supplémentaires mais seulement d’étayer sa demande », et que la cour d’appel…

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PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Depuis l’accord sur l’harmonisation des statuts de 2013, tous les salariés AUSY, sauf une partie de la direction, sont en modalité 1 et donc rémunérés à l’heure. La durée du travail hebdomadaire est fixée à 36,5 heures et tout temps de travail supplémentaire doit être rémunéré, sans quoi l’entreprise se placerait en situation illégale de…

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ORDRE DE MISSION ET TEMPS DE TRAVAIL

Que faire lorsqu’un ordre de mission spécifie un horaire hebdomadaire différent de celui de mon contrat de travail ? Cette situation est prévue par l’accord 35 heures, et l’ordre de mission doit également prévoir la compensation qui est choisie : heures supplémentaires ou RTT, et combien. Il ne faut pas sous-estimer l’importance de l’ordre de mission car…

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CONTRAT DE TRAVAIL

La plupart des salariés AUSY ont un contrat de travail établi à 36,5h par semaine, mais vous pouvez avoir un contrat qui spécifie une autre durée, voire un forfait journalier, notamment si vous êtes issu(e) d’une société rachetée par AUSY. Contrairement à ce que certains pourraient laisser entendre, le fait d’avoir le statut Cadre ne…

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