Un nouveau cadre est mise en place par notre convention collective pour les salariés en forfait jours.

Attention, ceci ne concerne donc que les salariés dont le contrat de travail spécifie qu’ils sont en forfait jours, c’est à dire une minorité de salariés AUSY, la grande majorité des consultants sont sur un contrat 35 heures (36,5h+RTT), qu’ils soient cadres, techniciens, agent de maîtrise ou même employés.

Voici le détail publié sur le site de la SYNTEC, à l’adresse http://www.syntec.fr/1-federation-syntec/144-actualite-convention-collective/144-actualite-convention-collective.aspx :

 

Signature d’un accord relatif aux forfaits jours

01/04/2014

S’appréhendant dans un cadre nécessairement pluridisciplinaire, et dans le cadre d’une prise en charge collective, la préservation et l’amélioration de la Santé au Travail sont une priorité pour les partenaires sociaux de la Branche des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’ingénieurs-conseils, Sociétés de Conseil.Prenant toute la mesure de l’impact de l’arrêt de la Cour de Cassation du 24 avril 2013 sur les forfaits jours et afin de sécuriser l’utilisation du dispositif par les entreprises et les salariés de la Branche, les partenaires sociaux ont ouvert la négociation d’un avenant à l’accord national du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail le 18 septembre 2013.Ces négociations ont abouti à la signature d’un avenant le 1er avril 2014 par la CFDT, la CGC, CINOV et la Fédération SYNTEC, qui vient compléter l’accord du 19 février 2013 relatif à la Santé et aux risques psychosociaux. 

 

Ainsi, cet avenant sécurise le recours aux forfaits annuels en jours : 

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