L’article 3121-4 du code du travail indique :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire.
La direction n’a jamais souhaité conclure un accord sur ce sujet, mais a lancé une négociation en 2013, qui n’a toujours pas abouti.
Le temps de trajet concerné lorsque vous êtes en mission est le temps domicile/client – domicile/agence.
Jusqu’à ce qu’un accord soit en place, il est fortement recommandé d’évaluer ce temps de trajet supplémentaire et de choisir entre 2 options :
– réaliser ce temps de trajet sur le temps de travail, de façon à ne pas occasionner de frais de mission supplémentaires. Ce temps est alors rémunéré comme temps de travail (dernière phrase de l’article)
– négocier individuellement une prime de transport avec votre commercial à chaque mission
Dans tous les cas, une compensation doit exister puisque c’est une obligation légale, et c’est à vous d’engager le sujet avec votre commercial lorsqu’il vous propose un ordre de mission sans prendre en compte cet aspect.
Si vous avez besoin d’aide pour gérer cette situation, vous pouvez vous adresser aux délégués du personnel de votre agence.