- La Mutuelle Santé
L’accord actuel se termine fin 2019. Pour rappel, cet accord institue :
- un régime de base unique et une sur-complémentaire unique obligatoire,
- des cotisations calculées sur les TA et TB des salaires,
- une part patronale à 55% pour les ETAM (non-cadres), et à 50% pour les IC
- l’extension des garanties aux conjoints : gratuitement aux conjoints sans revenus,
avec cotisation spécifique (part salarié à 100%) pour les autres.
Le gestionnaire AON (imposé par RANDSTAD) annonce une augmentation nécessaire des cotisations de 3%, afin que les cotisations couvrent les dépenses, et l’impact de la réforme 100% santé qui vise un 0 reste à charge sur les dépenses d’optique (avec une baisse de 150 à 100€ pour les montures) dès 2020.
Les DS CFE-CGC ont demandé :
- de garder 130€ pour les montures (le dépassement de 30€ passant dans la sur-complémentaire),
- de passer de 1000€ à 1200€ la couverture des implants dentaires (avec 2 max/an),
- d’ajouter des spécialités de médecine parallèle aux 4 séances max/an prises en charge actuellement : Ostéopathie et Chiropraxie.
Après discussion avec nos partenaires, nous avons pu ajouter, sans surcoût, les 3 spécialités suivantes : Naturopathie, Sophrologie et Hypnose.
Ce seront donc 4 séances max/an choisies parmi les 5 spécialités citées ci-dessus.
Pour les cotisations, l’augmentation de 3% sera imputée aux seuls cadres, AUSY absorbera cette augmentation pour les ETAM en augmentant sa part.
Les DS CFE-CGC demandent à renégocier la rémunération du gestionnaire AON en la passant sur un montant forfaitaire au lieu d’un % des cotisations (actuellement 6%).
Les DS CFE-CGC demandent enfin un accord distinct pour :
- les garanties,
- le choix de l’assureur et du gestionnaire (et de leur rémunération), avec une clause prévoyant qu’un appel d’offres puisse être fait pour revoir le choix de l’assureur et/ou du gestionnaire, en autorisant les OS à avoir leur propre conseil (différent de celui de la Direction) pour ces futures négociations.
- Le Temps de trajet
La Direction a mis ce sujet en négociation. Cela fait bientôt 10 ans que les DS CFE-CGC réclament la prise en compte du temps de trajet dans le temps de travail effectif, selon une règle à fixer.
La Direction propose de fixer un temps de trajet moyen type, variable selon le site (ex 40 min à Paris/IDF, 30 min à Toulouse …), pour se focaliser sur le surplus.
Les DS CFE-CGC soutiennent que ce temps de trajet est indissociable de la politique de frais, qui va influencer le choix du trajet et du mode de déplacement, eux-mêmes impactant le temps de trajet.
Un autre paramètre important est le « lieu de travail habituel » : la Direction considère que c’est le lieu de mission, les DS CFE-CGC pensent au contraire que ce doit être l’agence de rattachement, seul lieu apte à concilier les différents aspects du déplacement de travail vis-à-vis du fisc, des assurances (personnelles et d’entreprise)…
- L’exercice du droit syndical
La Direction met une forte pression à la baisse de la prise en charge des frais liés aux mandats, en souhaitant ne rembourser que les déplacements faits par les élus sur convocation de la Direction.
Les DS CFE-CGC n’ont eu de cesse de plaider en faveur de plusieurs CSE, ce qui aurait permis aux élus de limiter leurs déplacements (en km, en temps, en prix …) mais la Direction n’a pas voulu démordre d’un seul CSE national, impliquant de fait des DS nationaux, qui par conséquent doivent pouvoir se déplacer librement sur l’ensemble de leur périmètre « national », la Direction ne pouvant s’exonérer de prendre en charge ces déplacements, sans risquer de faire entrave au droit syndical.
Les discussions sont âpres.
Pour la CFE-CGC Ausy, les négociations pratiquées par la Direction ne sont ni sincères ni loyales.