Communication semestrielle du second semestre 2019

Les grands thèmes abordés dans la communication :

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1. 2020 Beaucoup de Changements
2. Bilan du CE 2015-2019 – les budgets du CE ?
3. Bilan CE 2015-2019 et CHSCT 2015-2017 pilotage de ces deux instances par des élus CFE CGC
4. Mutuelle : Garanties exigées par la CFE CGC sinon risques de dérives des comptes et hausse de cotisations et baisse des garanties.
5. Joindre vos Délégués Syndicaux

 

2020 … Beaucoup de changements

• • • Mutuelle augmentation de 3%, accord à durée indéterminée sans sécurisation du risque de dérives.
    • Nouvelles garanties mutuelle (médecines alternatives en plus de l’osthéopathie.
    • Digitalisation Changepoint – Nouveau portail des saisies temps
    • Départ de notre DG Groupe Philippe MORSILLO
    • Départ du directeur administratif et financier
    • Mise en place d’un Organigramme
    • Gestion de la gouvernance
    • Politique de frais changements suite au contrôle URSAFF 2019
    • CSE, réélection ?
    • Organisation DPF
    • Télétravail, astreintes,
    • Inégalités Homme femmes …..

Bilan du CE 2015-2019 – les budgets du CE ?

La réglementation est claire chaque budget doit être utilisé conformément à la loi.

Budget de fonctionnement ou AEP budget obligatoire imposé par la loi qui est de 0,2% de la masse salariale ou déclaration annuelle des salaires (DADS) soit pour 2015 :  238 315 €

Ce budget doit servir au fonctionnement du CE et pour l’exercice des mandats des élus (déplacement, réalisation d’expertises, en bref tout ce qui peut être utile à la surveillance de la gestion économique de la société, principal rôle du CE.

Budget des ASC pour les Activités Socio-Culturelles ce budget est facultatif l’employeur pourrait donner 0 € il dépend de la volonté de l’employeur.

Chez AUSY il est de 0,28% de la masse salariale soit pour 2015 : 333 642 € pour servir plus de 4000 salariés par an. Soit 83 €/an et par salarié.

Le budget des responsables de site avec 10€/salarié par mois dépasse ce budget.

Détails des DADS : 2015 : 119 157 882, 2016 : 122 255 116 ; 2017 : 127 345 239 ;

2018 :135 231 034, calculez vous-même les budgets ASC et AEP !

Au cours de cette mandature il a été constaté par vos élus CFE CGC que les budgets du CE n’avaient pas été intégralement versés au CE et n’ont eu de cesse de les réclamer jusqu’à leurs versements au 30/06/19. Pour la première fois nous étions à jour des versements dus par la direction.

Versements complémentaires dus au CE ?

Le CE récupère les budgets des tickets restaurants non consommés (perdus ou périmés)

Votre CE a ainsi récupéré pendant cette mandature 179 026 € non récupérés auparavant correspondant aux années 2013 à 2017.

Le CE est gestionnaire des machines à café installées sur tous les sites, récupère ainsi un pourcentage sur la consommation de ces machines. Auparavant ces sommes étaient récupérées par la direction, votre CE a dû également agir auprès de la direction pour récupérer ces versements.

Le CE employait une salariée, dont le salaire devait être budgété sur le budget ASC principalement car elle s’occupait exclusivement des ASC, soit environ 57 000€ annuel auparavant budgété à tort sur le budget de fonctionnement, que nous avons aussi dû régulariser.

La loi impose à tous les CE de faire valider les comptes par un cabinet d’expert-comptable.

CONTROLES URSSAF du CE en 2015 et en 2019 :

Lorsque la société AUSY a un contrôle URSSAF, le CE est systématiquement contrôlé aussi.

Vos élus CFE CGC ont subi ce contrôle en octobre 2015 alors que la mandature sous leur responsabilité a débutée le 21/04/15.

Le CE aurait dû être redressé de 400 000€ du fait d’une gestion non conforme à la législation (imputation du salaire de la salariée CE sur le budget de fonctionnement et non sur le budget des ASC) discrimination des salariés, seuls les enfants bénéficiaient de chèques cadeaux soit moins de 30% de salariés, 70% de salariés ne bénéficiaient d’aucun dispositif du CE et ce pendant des années, aucun contrôle des ayant-droits basé uniquement sur du déclaratif, certains salariés bénéficiant de plus de 1200€ de subvention annuelle, trop de billetteries perdus !!! etc..

Vos élus ont réussi à éviter ce redressement arguant du fait de l’arrivée d’une nouvelle équipe qui allaient tout remettre en conformité avec la règlementation et imposer de nouvelles règles plus équitables et non discriminatoires, règles qui ont été présentées au CE du 15/12/15 et votées par le CE, recentrant tous les dispositifs sur le salarié (201512 Extrait PV CE).

• Chèque cadeau pour noël pour chaque salarié (cheque vacances en 2015, carte illicado en 2016 et 2017 et chèque EDENRED pour 2019)
• Billetterie cinéma revue complètement, unique subvention sur le salarié par an applicable par une limitation du nombre de tickets annuels subventionnés ou abonnements annuels.
• Mise en place de bonus individuel, abondés par semestre, utilisable sur toute activité socio-culturelle contre justificatif au choix du salarié (évite les stocks de billetterie, permet à chaque salarié de choisir ses activités subventionnées, égalité Province Paris..)……

CE 2015-2019 et CHSCT 2015-2017  – Bilan du pilotage de ces deux instances par des élus CFE CGC

Mise en place d’un nouveau logiciel de gestion CE : ADMIN après un test de 6 mois de gestion via une interface de saisie de commandes OZYCLUB ne répondant pas aux règles ursaff du CE (à savoir qui commande quoi en quelle quantité ce qui n’était pas possible avec ce portail) occasionnant un audit des comptes 2017 qui n’a pu être validé par le cabinet d’expert-comptable pour 2017 empêchant l’avancement pour les comptes de 2018 et 2019. Une élue comptable de formation ayant refusé le transfert vers GRF a été détachée par la direction au CE pour rétablir les comptes du CE à partir de mai 2019 et ce pendant 6 mois afin que les expertises des comptes du CE puissent se dérouler et être finalisés, pour être présentés au CSE.  

Les salariées travaillant au CE (Une salariée et deux salariées détachées par la direction étant de syndicats différents du nôtre puisqu’elles sont adhérentes CFDT et CGT). Cela vous explique certaines communications diffamantes à notre égard.

143 réunions avec des sujets importants : OPA , transferts de 92 salariés des services administratifs vers la filiales GRF de Randstad, projets de digitalisation (Changepoint), transfert salariés vers AER, Ateliers AUSY, Réorganisation de la DPF, mise en place de la RGPD, rachats de plusieurs sociétés : CELERITY, LACROIX, TSF, OPTEDIS….mutations des salariés MECA de Toulouse etc….

Votes de plusieurs expertises par le CE (Stratégie, Sociales, Economiques, Changepoint ..) et le CHSCT (GRF) organisation et pilotage de leur gestion par des élus CFE CGC, qui étaient sur tous ces sujets, accompagnant les salariés dans ces réorganisations. Impliqués sur tous les dossiers ne ménageant, ni leur temps ni leur énergie pour exercer leurs mandats, à défendre les intérêts des salariés.

Information-consultation sur tous les déménagements de chaque établissement (Siège, Valbonne, Toulouse, Lyon, Orléans, …)

Expertise demandée pour le déménagement du siège à SEVRES, contestée judiciairement par la direction et validée par le juge.

Expertise risque grave pour les risques psycho-sociaux obtenue via une ordonnance du juge du 09/07/2014 après contestation de la direction lire le rapport d’expertise

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Mutuelle : Garanties exigées par la CFE CGC sinon risques de dérives des comptes et hausse de cotisations et baisse des garanties

Quelques chiffres pour en comprendre les enjeux

Quand nous payons en cotisation 100 € pour un contrat mutuelle responsable et solidaire (13,27€ de taxe (financement de la CMU et taxe sur les conventions d’assurance) 12 € (répartis 2,5€ pour le conseil, 6€ pour la gestion de compte et 3,5€ pour l’assureur) le reste pour la consommation des garanties : 74,73 €).

La taxe est de 20,27€ pour un contrat non responsable et solidaire (cas de notre sur-complémentaire).

A ce jour notre assureur est QUATREM, notre gestionnaire de compte est AON et notre conseil est AON.

A titre d’information la cotisation annuelle brute 2018 : 3 152 557 € et en cotisations nettes : 2 440 166 € pour 3634 salariés

Nous avons donc 3 contrats en réalité :

• L’assureur et la direction liant les salariés assurés et l’assureur contractualisé par un contrat groupe régit par un accord collectif entre la direction et les syndicats signataires. L’assureur se rémunère au taux de 3,5% sur les cotisations.
• Le contrat passé entre le gestionnaire des comptes et la direction pour assurer toute la gestion de chaque salarié, cela doit être négocié avec les syndicats sur le choix du gestionnaire et son taux de rémunération (6% sur les cotisations).
• Le conseil et la direction : sa prestation et sa rémunération doivent être négociées avec les syndicats si sa rémunération est assise sur la cotisation des salariés ce qui est le cas 2,5% sur les cotisations.

La société AON nous a été imposée par Randstad sans que nous puissions négocier ni son choix, ni sa rémunération ni le contenu des données à nous restituer pour le suivi des comptes de résultats.

Nous avons une hausse des cotisations de 3% pour 2020 car ( Nous avons cotisé 100 € et nous avons consommés 103 €)

Un nouvel accord à durée indéterminée a été signé par les autres syndicats sans s’assurer préalablement sur les 3 types de contrats de garantir dans la rédaction de cet accord les avancées obtenues, les obligations contractuelles, les conditions de résiliation de chaque contrat etc…Cette rédaction d’accord ne couvrant pas les risques de se voir modifier les garanties unilatéralement, le taux de cotisation, l’augmentation des cotisations au gré du conseil et/ou de l’assureur sans passer par une négociation obligatoire.

Les élus CFE CGC n’ont eu de cesse de demander une rédaction plus formalisée sur chaque type de contrat pour sécuriser le dispositif et ainsi permettre de faire, tous les 2 ans, un appel d’offres pour challenger chacun des prestataires (conseil, gestionnaire et assureur).

Vos élus CFE CGC demandent une rédaction de l’accord plus explicite, fixant les obligations de chaque prestataire.

La rémunération du conseil devrait être négociée sous forme forfaitaire avec avenants le cas échéant pour des prestations spécifiques et non pas assise sur un pourcentage de cotisation salariale, (la prestation du conseil augmente à chaque hausse de cotisations mécaniquement) c’est ce que nous avons demandé au cours de cette négociation.

La mutualisation des 2 prestations (gestionnaire de compte et assureur) pourrait permettre également un gain sur les cotisations.

Les élus CFE CGC ont œuvrés activement à cette nouvelle mutuelle de 2018 avec des garanties complètes avec un régime composé d’une complémentaire santé d’une sur-complémentaire. la CFE CGC a été signataire de ce régime mis en place au 01/01/2018.

Vos élus ont demandé la sécurisation de ce régime pour éviter une dérive des comptes pouvant mener à une baisse des garanties et une hausse des cotisations, et ce par une rédaction d’accord explicite.

Dans ces conditions la CFE CGC serait en mesure de signer cet accord. Car nous œuvrons à chaque négociation pour l’amélioration des garanties aux meilleurs coûts pour les salariés. Ainsi nous sommes artisans des dernières avancées obtenues pour vous : meilleur remboursement des implants (2 implants par an 1200€ chacun versus 1000€).

L’ouverture au remboursement de séance de Naturopathie, hypnose, sophrologie en plus de l’Ostéopathie et chiropractie.

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Joindre vos Délégués Syndicaux

Notre section syndicale est composée de quatre Délégués Syndicaux.

N’hésitez pas à les joindre :

Nacéra BENRABAH (LYON) benrabahnacera@yahoo.fr

Françoise CANTALOU (TOULOUSE) fcantalou.irp@gmail.com

Francis VALENTIN (PARIS) : francis.valentin88@laposte.net