Sommaire :
Qu’est ce qu’un accord d’entreprise – Qu’est ce qu’une Décision Unilatérale de l’Employeur ?
Les accords d’entreprise AUSY
Harmonisation Des Statuts (Ensemble d’accords signés en 2013 afin d’harmoniser l’organisation de la société au niveau social – avant cet accord, il existait une dizaine de types d’accords ou d’usages hérités des sociétés rachtées par AUSY)
- 20130516_Accord HDS Chapeau
- 20130516_Accord HDS Rémunération
- 20130516_Accord HDS Aménagement du temps de travail
- 20130516_Accord HDS Conditions d’exercice des missions
- 20130516_Accord HDS Prévoyance Santé