Négociation “Handicap”

Débats autour de l’effort fait par AUSY pour respecter ses engagements.   Les OS disent que les accords, même signés, ne sont pas appliqués. La direction dit que cet accord sur le Handicap est contraignant, par les commissions de suivi et l’inspection du travail, et que c’est donc dans l’intérêt d’AUSY de réaliser ce qui…

Les sujets du CE à la rentrée 2015

Le versement des subventions CE par AUSY Au 20 Juillet, AUSY n’avait versé que 50% de la subvention due pour l’année 2015 (beaucoup de retard !), ce qui explique les difficultés du CE pour prévoir son budget. Un contrôle URSSAF est en cours sur les comptes du CE et un audit permettra de savoir exactement de…

Négociations de la rentrée 2015

Plusieurs négociations ont été reprises à la rentrée :   Le CHSCT Négociation portant sur le nombre de comités et nombre de membres, (il nous faut négocier sans empiéter sur les prérogatives du collège désignatif composé de l’ensemble des élus CE et DP, qui doit définir les modalités d’élections, ni sur celle de l’inspecteur du…

360 Le Mag, Juillet-Août 2015

Au programme du numéro de juillet-août :– L’Après 11 janvier 2015 : “Vivre ensemble, travailler ensemble“…– Le droit à la déconnexion,– Tout savoir sur les congés payés.  

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Mauvaise pioche : cette page est introuvable ! Vous avez demandé à visiter {%sh404SEF_404_URL%}, mais en dépit de tous nos efforts, nos ordinateurs n’ont pas réussi à la trouver. Que s’est-il passé ? le lien sur lequel vous avez cliqué pour arriver ici comportait une erreur ou bien nous avons effacé ou changé le nom…

Jurisprudence : Rupture Conventionnelle et Licenciement

La Cour de cassation s’est prononcée dans 3 arrêts du 3 mars 2015 sur les interférences possibles entre une rupture conventionnelle et un licenciement. C’est la première fois qu’elle se prononce sur ce sujet et elle pose des principes sur 3 cas différents. – Une rupture conventionnelle peut être conclue après la notification d’un licenciement…

Elections Professionnelles DP/CE 2015

23/02/15 Cet article a été publié le 23/02/2015 et n’est plus d’actualité. Il est conservé sur le site pour mémoire des actions de notre section. Découvrir des articles plus récents sur les élections   ELECTIONS QUELS SONT LES ENJEUX ? Un moment important de la vie de notre société approche, les élections professionnelles (DP/CE). Comme beaucoup le…

La CFE-CGC refuse de brader le dialogue social

La CFE-CGC refuse de brader le dialogue social La CFE-CGC sera vigilante et active pour que le projet de loi de François Rebsamen soit équilibré et permette un dialogue social efficient, de proximité pour les salariés comme les entreprises.Carole Couvert, présidente confédérale a rappelé au ministre, lors de leur entrevue hier, le refus de la…

Heures supplémentaires : qui doit apporter la preuve ?

Aux prud’hommes, le principe est la liberté de la preuve.   En matière d’heures supplémentaires, la jurisprudence (CC 15/01/2015) estime que le salarié peut étayer sa demande par des captures d’écran et des courriels émis de son domicile, dans la mesure où «il n’appartient pas à la salariée d’apporter la preuve des heures supplémentaires mais seulement d’étayer sa demande », et que la cour d’appel…

Augmentation de la mutuelle

Suite à l’augmentation de 14% de la mutuelle milieu 2014, le CE a appris que Mercer comptait augmenter de nouveau la mutuelle pour les salariés de 16%, ce qui totaliserait 32% d’augmentation en l’espace de 7 mois !   Le CE et tous les syndicats se sont donc indignés de la situation, d’autant plus que…