Nouveaux droits en matière d’égalité professionnelle

Les partenaires sociaux ont conclu le 27/10/2014 un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord marque l’ambition des partenaires sociaux de donner une nouvelle impulsion en faveur de l’égalité professionnelle pour rendre la branche des métiers de l’ingénierie, du conseil et du numérique plus attractive pour les femmes. Après…

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Heures supplémentaires

AUSY a souhaité établir la “modalité 1” pour tous ses salariés consultants, ce qui revient à ce qu’ils soient tous sous un contrat 35h alors qu’ils sont cadres en mission pour la grande majorité. Cette décision a pour conséquence que les consultants doivent réaliser 36,5h / semaine + RTT, sans aucun rapport avec les horaires…

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Accord Santé au Travail

    Accord Santé au travail_08 12 11_Version signée Annexe 1_ ANI harcelement et violence au travail 26 03 10 Annexe 2_Mise en place procédure Harcèlement Ausy 2010 Annexe 3_Charte-AUSY-IC_Version signée   Retour au sommaire

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Accords Harmonisation Des Statuts

Les Accords d’Harmonisation Signé par la CFDT et la CGT en 2013, les accords d’harmonisation avaient pour objectif d’harmoniser  l’ensemble des accords existant au sein de la société en 2013, c’est à dire les accords de la société d’origine AUSY et les accords qui perduranient de chacune des sociétés rachetées au fil du temps et…

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Clause de mobilité AUSY

Voici une mauvaise surprise, qui concerne nombre d’entre vous, bénéficiant d’une clause de mobilité contractuelle, très générale, et qu’ils pensaient jusque là qu’elle leur serait inopposable si elle venait à s’appliquer.   Dans un arrêt du 9 juillet 2014, la cour de Cassation a estimé que la clause de mobilité applicable “sur tout le territoire français” est…

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Négociation sur les temps de trajet

La direction a pris conscience de l’importance du sujet, notamment à cause de son obligation légale en la matière, rappelée par la justice à différentes reprises. La loi indique (L.3121-4) que le temps de trajet effectué en plus du temps normal n’est pas du travail effectif mais doit faire l’objet d’une compensation financière ou en…

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